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Dans les cadre des sociétés où les relations entre particuliers, nous vous offrons des services légaux qui couvrent tout genre de discordes réglées par le droit civil, en faisant attention ...
DROIT ADMINISTRATIF - URBANISME
Nos services de droit administratif vous offre conseil avec vos démarches auprès de l’administration publique. · Contrats administratif : procédure des contrats et leur ...
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La protection des droits des consommateurs conseille réaliser certaines actions dirigées à minimiser les risques. · Conseil relatif aux requises légales pour la fabrication ...
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Dû à la croissance que ces figures ont dans l’actualité, nous les gérons dès leur création. · Préparation des actes constitutives des associations et fondations et ...
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Contrats de titularité de droits de la propriété industrielle, pour transfert ou cession. · Contrat d’achat et de vente des marques et transfert de la titularité des droits ...
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