DROIT CIVIL IMMOBILIÈRE

Dans les cadre des sociétés où les relations entre particuliers, nous vous offrons des services légaux qui couvrent tout genre de discordes réglées par le droit civil, en faisant attention à chaque cas en particulier.

      ·  Préparation et négotiation des contrats d’option d’achat, arrhes, paiement à acompte, location, cession d’usage, usufruit et nue-propriété, donations, dépôts, …

      ·   Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

      ·   Gestion de patrimoine.

      ·   Transaction immobilière et révision de la situation juridique des immoubles.

      ·   Locations rustiques et urbaines.

      ·   Constitution et extinction des droits sur le immeubles.

      ·   Déclaration nouvelle constitution.

      ·   Copropriété, syndicat de propriétaires et relations de voisinage.

      ·    Responsabilité pour défauts cachés et défauts de construction.

      ·    Droit registral et hypothécaire.